Objet

ATTENTION : depuis le 1er janvier 2011, la compétence Assainissement Non Collectif a été transférée à ST ETIENNE METROPOLE.
Merci d’adresser tous vos courriers à la Direction de l’Environnement - 2 Avenue Grüner - CS 80257 - 42 006 Saint-Etienne Cedex 01

plaquette du SPANC

Le SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif) s’inscrit dans le contexte réglementaire de la loi sur l’eau du 3 janvier 1992, réaffirmée par la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques) du 30 décembre 2006.
Sont concernés tous les bâtis non raccordés au réseau d’assainissement collectif (les égouts).

Deux types de contrôle :
  • Contrôle des installations neuves ou en réhabilitation (conception et réalisation) au moment du permis et/ou des travaux
  • Contrôle de bon fonctionnement et de bon entretien : visite périodique tous les quatre ans

La liste des points à contrôler à minima par le SPANC est indiquée dans les annexes de l’arrêté du 7 septembre 2009 relatif aux modalités de l’exécution de la mission de contrôle des installations d’assainissement non collectif. Elle est téléchargeable ci-après.

PDF - 71.1 ko

liste des points à contrôler à minima par le SPANC


Vous pouvez également télécharger la plaquette envoyée à l’ensemble des usagers du service en 2005.

PDF - 387 ko

Plaquette SPANC




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